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                                                17 septembre 2014                                        

                                            DROIT DU TRAVAIL                                        
                                    
                                        ARTICULATION DE CONGES PAYES ET D’UNE MISE A PIED CONSERVATOIRE                                    

                                            Voir cette actualité                                        
                                    
                                                    Le                                                 
                                                10 août 2014                                        

                                            DROIT DES SOCIETES : DESIGNATION D’UN MANDATAIRE AD HOC CHARGE DE CONVOQUER L’ASSEMBLEE EN LIEU ET PLACE DU PRESIDENT                                        
                                    
                                        Il découle d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 mars 2014 (n° 13-16.089) que lorsqu’un président de SAS refuse de procéder ...                                    

                                            Voir cette actualité                                        
                                    
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                                                09 juillet 2014                                        

                                            DROIT DES ASSOCIATIONS : Liberté d’association                                        
                                    
                                        Liberté d'adhérer et de démissionner d'une association                                    

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