Avocats pour l'exécution de décisions de justice en Espagne
Le cabinet MARIS avocats basé à Toulouse assure la direction et le suivi des mesures d’exécution forcée des décisions rendues par des juridictions françaises, sur le territoire espagnol.
L’exécution des décisions de justice est essentielle en ce qu’elle permet de matérialiser ce qui a été jugé. En l’absence d’exécution spontanée par la partie qui succombe au procès, la partie ayant eu gain de cause devra mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée.
L’exécution forcée d’une décision française dans un autre Etat n’est pas simple, l’intervention d’un avocat est préférable.
Vous devez faire exécuter une décision de justice en Espagne ?
L’exécution d’une décision de justice en Espagne commence en France par un certain nombre de formalités destinées à habiliter le lancement de la procédure d’exécution en Espagne.
Le cabinet MARIS AVOCATS réalise ces formalités préalables pour le compte de ses clients et se rapproche de ses partenaires espagnols afin qu’ils mettent en œuvre la ou les procédures d’exécution au mieux des intérêts du client et selon ses directives en application de la législation espagnole.
Lorsque cela s’avère préférable, le cabinet de vos avocats basés à Toulouse assiste ses clients dans la négociation et la mise en œuvre de solutions transactionnelles permettant de mettre un terme aux procédures d’exécution ou de les éviter.
Vous devez faire exécuter une décision de justice en France ?
Si vous êtes une entreprise ou un particulier et souhaitez faire exécuter en France une décision rendue par une juridiction étrangère, le Cabinet MARIS AVOCATS peut vous accompagner dans la mise en place des mesures adaptées.
En effet, les décisions de tribunaux étrangers ne sont pas exécutables dans les autres pays sans une reconnaissance préalable de leur force exécutoire. L’exécution des décisions des tribunaux des autres Etats de l’Union européenne est cependant facilitée.
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