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Avocats en droit commercial à Toulouse

Le Cabinet MARIS AVOCATS conseille les entreprises sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques liées à l'exercice de leur activité commerciale (contrats commerciaux, contrats d’assurance, commerce électronique, fonds de commerce, baux commerciaux, effets de commerce, location-gérance...).

Profitez d’un accompagnement sur-mesure en droit commercial : contactez le Cabinet MARIS AVOCATS, vos avocats à Toulouse !

Rédiger vos contrats commerciaux et commerce électronique

En matière de contrats commerciaux, le Cabinet MARIS AVOCATS assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution (contrats d'intermédiaire, contrats de distribution agréée, contrats de concession, contrats de franchise, licences de marque), contrats de prestations de services d’ingénierie, contrats de transport de marchandises, contrats de sous-traitance, accords et partenariats commerciaux...

Les avocats du cabinet vous assistent également dans vos activités de commerce électronique. Ils interviennent notamment dans la rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente ou encore des conditions générales d’utilisation de sites marchands sur internet (e-commerce).

Avocat droit commercial Toulouse
Avocat fonds de commerce

Vous conseiller en matière de bail commercial

Le cabinet de vos avocats en droit commercial à Toulouse assiste tant les bailleurs que les preneurs à bail commercial sur toute la durée de vie du contrat, négociation, rédaction, exécution. Le cabinet conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des questions pouvant naitre de l’exécution des contrats de baux commerciaux parmi lesquelles :

  • Révision de loyer ;
  • Fixation du loyer du bail renouvelé ;
  • Résiliation du bail ;
  • Congé avec offre de renouvellement ;
  • Congé avec offre d’indemnité d’éviction ;
  • Travaux dans les locaux donnés à bail...

Avant tout, le cabinet MARIS AVOCATS vous assiste lors de la négociation et de la rédaction de votre bail commercial. Ce contrat permet de définir les droits et obligations de chacune des parties, bailleur et preneur à bail commercial.

Choisir la durée de votre bail est fondamentale. D’une durée minimale de 9 ans, votre bail commercial n’a pas vocation à être perpétuel même s’il existe un droit à renouvellement pour le preneur. Les parties peuvent décider d’une durée supérieure à 9 ans.

Une question relative à votre bail commercial ? Le cabinet MARIS AVOCATS analyse votre situation et vous conseille.

Contactez le cabinet pour toute question relative à votre bail commercial.

Organiser votre achat ou cession de fonds de commerce 

Le Cabinet MARIS AVOCATS conseille et assiste ses clients à Toulouse et sur l'ensemble du territoire national, lors de la cession ou de l'acquisition d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial, mais également lors de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce.

Maître Maris a développé son expertise en matière de cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux en accompagnant des enseignes de prêt-à-porter dans le développement de leur réseau commercial, mais aussi de nombreux restaurateurs. Le cabinet met à la disposition de ses clients une méthode et une organisation éprouvées qui permettent de piloter chaque opération au plus près de ses besoins.

Vos avocats en droit commercial à Toulouse interviennent pour toute rédaction de contrats commerciaux, n'hésitez pas à les contacter en leur cabinet.

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